« Le Groupement Foncier Agricole Mutuel est une société civile de portage du foncier dont le capital social est détenu par des personnes physiques ou morales (SAFER ou SCPI). Dans le cas des GFAM de la Marne, 95% des porteurs de part sont des agriculteurs. Ils ont été créés et sont suivis par la FDSEA 51.
Un bail de 25 ans est signé avec le ou les fermiers qui bénéficient du foncier mis en location par le GFAM. Ceci permet aux investisseurs dêtre éligibles aux avantages du bail à long terme et sécurise le fermier.
Les parts dun GFAM ne peuvent être cédées que sil y a un repreneur, ce qui sécurise là aussi le dispositif pour le fermier mais à linverse peut freiner des investisseurs. Echelle dintervention au niveau du canton.
Un comité de gérance de 9 membres est en place dans chaque GFA et est composé dau moins un représentant des fermiers.
Une animation départementale au niveau de la FDSEA permet dassurer :
_ Unité de fonctionnement > location bail à long terme + modalités de cession des parts
_ Mutualisme entre GFAM
_ Mobilité des parts
Animation financée par les GFAM à hauteur de 4% de la valeur locative
Réévaluation annuelle de la part en corrélation avec lévolution du marché foncier en cas de changement de fermier, un appel à candidature avec examen est réalisé par le comité de gérance.
Les cessions de parts se font à loccasion de lAG. Tout nouveau porteur de part doit être validé par lAG.
Action disponible dans d’autres départements. »
« La FDSEA de la Marne a à ce jour mis en place 28 GFAM sur 2400 ha réunissant 2 500 associés et louant leurs terres à plus de 200 fermiers.
Activité soutenue : environ 5 nouvelles opérations par an et en parallèle des retraits par des fermiers ayant retrouvé une capacité financière suffisante. »
« FACTEURS DE REUSSITE
Le fermier doit être sérieux et simpliquer financièrement par la souscription de parts sociales
Le prix dachat des terres doit permettre datteindre un rendement locatif de 2 à 3%.
Cest le rendement locatif attendu qui détermine le prix.
Pour attirer les investisseurs, il doit exister un marché des parts de GFA
POINTS DE VIGILANCE
Nécessite une gestion rigoureuse à la fois des fermiers et des porteurs de part »
Autres informations :
Article France Agricole