« Cette aide est destinée à encourager les propriétaires fonciers, qu’ils soient exploitants ou non exploitants, à conclure un bail à ferme ou à long terme au profit d’un jeune agriculteur. Le bénéficiaire de l’aide est le propriétaire foncier. Elle lui est versée au vu du bail à ferme signé avec un jeune agriculteur.

Les terres libérées peuvent contribuer à faciliter l’installation de jeunes agriculteurs qui réalisent leurs projets dans des conditions difficiles : en dehors du cadre familial, jusqu’au 3e degré, collatéraux inclus, au sens des articles 731 et suivants du code civil (le cadre familial incluant les situations de vie maritale). »