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"Création d’une filiale du groupe Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse_Normandie, Volney Bocage, financée à 100% sur les fonds propres de la banque. Cette filiale permet aux JA ou jeunes installés de bénéficier d’un portage temporaire de terres agricoles de façon à soutenir la réalisation de leur •••

"Création d’une filiale du groupe Crédit Mutuel Maine Anjou, Basse_Normandie, Volney Bocage, financée à 100% sur les fonds propres de la banque. Cette filiale permet aux JA ou jeunes installés de bénéficier d’un portage temporaire de terres agricoles de façon à soutenir la réalisation de leur projet d’installation remis en cause par l’achat de foncier non bâti. Le portage par Volney Bocage porte au maximum sur 30% de la surface de l’exploitation et sur une durée maximale de 25 ans. Les terres sont louées au travers d’un bail à long préavis de 25 ans uniquement au jeune agriculteur, qui, en cas d’exploitation en société pourra mettre à disposition son foncier à ladite société. Le jeune agriculteur fermier de Volney Bocage aura faculté de se porter acquéreur à partir de la 5ème année. Le prix d’acquisition par le fermier correspondra au prix d’achat majoré de la plus_value observée sur les terres libres de la zone géographique concernée et non majoré des améliorations foncières effectuées par le fermier (prix communiqués chaque année par la SAFER). Le prix de rétrocession pourra bénéficier d’une minoration de la plus_value de 50% pour un achat la 5ème année de portage, 30% entre 5 et 8 ans de portage et 15% pour un portage de 8 à 12 ans. . Le cahier des charges est établi avec le conseil d’administration composé exclusivement d’agriculteurs élus et bénévoles qui impose que : - Le prix d’achat ne soit pas supérieur au prix moyen de la zone afin d’éviter un phénomène d’inflation. (La SAFER est leur interlocuteur sur ce sujet). - Le fermage est dicté par un arrêté préfectoral. - L’exploitant est libre sur son exploitation, la banque n’a aucun lien sur l’exploitation."

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