Groupements Fonciers Agricoles Mutuels de la Marne

"Le Groupement Foncier Agricole Mutuel est une société civile de portage du foncier dont le capital social est détenu par des personnes physiques ou morales (SAFER ou SCPI). Dans le cas des GFAM de la Marne, 95% des porteurs de part sont des agriculteurs. Ils ont été créés et sont suivis par la FDSEA 51. Un bail de 25 ans est signé avec le ou les fermiers qui bénéficient du foncier mis en location par le GFAM. Ceci permet aux investisseurs d’être éligibles aux avantages du bail à long terme et sécurise le fermier. Les parts d’un GFAM ne peuvent être cédées que s’il y a un repreneur, ce qui sécurise là aussi le dispositif pour le fermier mais à l’inverse peut freiner des investisseurs. Echelle d’intervention au niveau du canton. Un comité de gérance de 9 membres est en place dans chaque GFA et est composé d’au moins un représentant des fermiers. Une animation départementale au niveau de la FDSEA permet d’assurer : _ Unité de fonctionnement > location bail à long terme + modalités de cession des parts _ Mutualisme entre GFAM _ Mobilité des parts Animation financée par les GFAM à hauteur de 4% de la valeur locative Réévaluation annuelle de la part en corrélation avec l’évolution du marché foncier en cas de changement de fermier, un appel à candidature avec examen est réalisé par le comité de gérance. Les cessions de parts se font à l’occasion de l’AG. Tout nouveau porteur de part doit être validé par l’AG. Action disponible dans d'autres départements."

"La FDSEA de la Marne a à ce jour mis en place 28 GFAM sur 2400 ha réunissant 2 500 associés et louant leurs terres à plus de 200 fermiers. Activité soutenue : environ 5 nouvelles opérations par an et en parallèle des retraits par des fermiers ayant retrouvé une capacité financière suffisante."