Aide à la location des terres

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Description

"Cette aide est destinée à encourager les propriétaires fonciers, qu’ils soient exploitants ou non exploitants, à conclure un bail à ferme ou à long terme au profit d'un jeune agriculteur. Le bénéficiaire de l’aide est le propriétaire foncier. Elle lui est versée au vu du •••

"Cette aide est destinée à encourager les propriétaires fonciers, qu’ils soient exploitants ou non exploitants, à conclure un bail à ferme ou à long terme au profit d'un jeune agriculteur. Le bénéficiaire de l’aide est le propriétaire foncier. Elle lui est versée au vu du bail à ferme signé avec un jeune agriculteur. Les terres libérées peuvent contribuer à faciliter l’installation de jeunes agriculteurs qui réalisent leurs projets dans des conditions difficiles : en dehors du cadre familial, jusqu’au 3e degré, collatéraux inclus, au sens des articles 731 et suivants du code civil (le cadre familial incluant les situations de vie maritale)."

Témoignage

L'auteur n'a pas encore apporté de témoignage sur cette intiative

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